Statuts

Statuts de l'Association des Habitants, Commerçants, Associations du Quartier Vieusseux-Franchises-Liotard-Bourgogne

« Ciel, mon quartier ! »

Dénomination et siège

Art. 1er 

" Ciel mon quartier ! " est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Elle est apolitique et confessionnellement indépendante.

Le siège de l’Association est à Genève.

But

Art. 2:

L’Association a pour but de fédérer les habitants, commerçants et associations du quartier délimité par les rues Edmond-Vaucher, Rte de Châtelaine puis rue de Lyon, route de Meyrin et avenue Wendt et d’améliorer la circulation des informations dans l’ensemble de ce périmètre.

A cette fin, l’Association promeut toute action visant à améliorer la qualité de vie du quartier et se veut interlocutrice auprès des Autorités.

Ressources

Art. 3 

Les ressources de l’Association proviennent :

• des cotisations versées par les membres (selon décision de l’AG)
• de dons et legs
• de parrainages
• de toutes autres ressources autorisées par la loi

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

L’Association s’associera au Centre de loisirs des Franchises ainsi qu’à toute autre association ou regroupement du quartier pour animer le quartier et fera éventuellement des demandes de budget extraordinaire à la Ville de Genève pour toute manifestation allant dans ce sens.

Membres

Art. 4

Peut devenir membre de l’Association toute personne physique majeure habitant ou travaillant dans le périmètre d’activité de l’association visé à l’article 2 des présents statuts.

La demande d’adhésion doit être formulée auprès d’un des membres du Comité ou par e-mail (cielmonquartier@gmail.com). Le Comité se prononce sur l’admission des membres dans une des commission et en avertit l’Assemblée générale.

Art. 5

Chaque membre peut démissionner par simple déclaration écrite adressée au Comité.

Tout membre n'ayant pas manifesté son intérêt (absence non excusée lors de l’Assemblée générale) durant deux années consécutives est réputé avoir démissionné des commissions de travail, mais continuera néanmoins à recevoir les informations concernant le quartier.

Le Comité peut par ailleurs exclure un membre pour de justes motifs. La décision doit être prise à la majorité des membres du Comité. Elle doit être communiquée par écrit au membre concerné avec l’exposé des motifs à la base de l’exclusion.

Le membre exclu dispose d’un délai de 30 jours pour demander au Comité de convoquer une Assemblée générale extraordinaire afin de contester devant celle-ci la décision d’exclusion.

Tout membre peut à tout moment faire une demande écrite (e-mail) pour demander à ne plus recevoir d’informations de la part de Ciel mon quartier. Son adresse sera alors au plus vite retirée du répertoire de la boîte gmail.

Organes

Art. 6

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale
• le Comité
• Le vérificateur aux comptes (en cas de comptabilité)

Assemblée générale

Art. 7 

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association.

Elle est composée de tous ses membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou à la demande écrite signée par au moins 1/5^ème de ses membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Elle est convoquée par le Comité au minimum une fois par année, par courriel adressé aux membres au moins trois semaines à l’avance.

Les propositions des membres doivent parvenir au Comité dix jours avant l'Assemblée générale par mail (cielmonquartier@gmail.com).

L’ordre du jour doit être adressé aux membres par le même canal au moins une semaine à l’avance.

Art. 8

L’Assemblée générale détermine l'activité générale de l'Association.

Elle détermine la nécessité d’une cotisation et en fixe le montant.

Elle élit  les membres du Comité et le vérificateur aux comptes.

Elle se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres.

Elle décide de toute modification des statuts.

Elle décide de la dissolution de l’Association.

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent par ailleurs porter sur toutes les propositions, même non inscrites à l'ordre du jour, à la condition que la majorité des membres présents y consente, exception faite des propositions concernant l'exclusion d'un membre, la modification des statuts ou la dissolution de l'Association, qui doivent figurer à l'ordre du jour.

Art. 9

L’Assemblée générale est présidée par un membre du Comité.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres votants. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association doivent être prises à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

Les votations ont lieu à main levée.

Art. 10

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle comprend :

• L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale 
• Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée
• Les rapports de trésorerie et du vérificateur aux comptes
• Le principe et le montant des cotisations
• L’approbation des rapports et comptes
• L’élection des membres du Comité et du vérificateur aux comptes
• Les propositions individuelles

Comité

Art. 11:

Le Comité est composé de trois membres actifs au minimum élus par l’Assemblée générale. Il peut être élargi par décision de l’Assemblée générale et suivant les nécessités de l'Association. Il ne peut toutefois excéder 9 membres.

L'Assemblée Générale confirme ou infirme l'élargissement qui a pu se produire entre deux Assemblées générales ; les demandes d’adhésion au Comité doivent parvenir par mail au minimum 10 jours avant l’Assemblée générale.

La durée du mandat est d’une année, renouvelable.

Le Comité est chargé de faire fonctionner l'Association selon ses buts et suivant les décisions prises par l'Assemblée Générale. Il assure l'administration et la représentation de l'Association.

Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent.

Les réunions du Comité sont ouvertes à tous les membres intéressés, qui sont priés de s'annoncer préalablement auprès d'un membre du Comité.

Le Comité peut mettre la liste des membres de l'Association à disposition d'un membre qui la réclame pour l'utiliser selon l'esprit et les buts poursuivis par celle-ci.

L'Association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.

Vérificateur aux comptes

Art. 12

L’Assemblée générale nomme chaque année au moins un vérificateur aux comptes afin de contrôler les comptes.

Responsabilité

Art. 13

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Dispositions diverses

Art. 14

L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 30 juin de chaque année. L’activité de l’association est suspendue pendant les vacances d’été (juillet et août).

La gestion des comptes est confiée au Comité et est contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l’Assemblée générale.

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association ou, en l’absence d’une telle institution, à…En aucun cas les biens de l’Association ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 22 janvier 2012 

Certifié conforme le 4 mars 2014 :

Présidente ,  Vice-Présidente